Commune, mairie et municipalité. Emblèmes de la République française. SOMMAIRE 1 Commune 6.1 Marianne 2 Maire 6.2 Liberté, Egalité, Fraternité 3 Mairie 6.3 La Marseillaise 4 Municipalité 6.4 Le drapeau 5 Gentilé 6.5 Le 14 juillet 6 Emblèmes de la République française 7 Citations Commune, communalisme, communaliste « Commune » n. f, vient du latin populaire communia (communauté de gens) issu de communis : commun. On trouve cette appellation en France à partir du XIe siècle, avec l'établissement de la commune du Mans en 1066. Les communes ont dû leur affranchissement à Louis VI le Gros, roi de France de 1108 à 1137. Le mot désignait une association des bourgeois d'une ville puis l'association urbaine devenue institutionnelle et la communauté des habitants d'une « ville de commune » et aussi le territoire d'une telle ville. Tout au long du moyen âge, il s'est rapporté à une ville ou à un bourg affranchi du joug féodal et placé sous l'administration de bourgeois organisés. Les communes administrées par des échevins, jurés, maires élus, devinrent de véritables seigneuries collectives. Ce terme désigna également le corps de bourgeois représentant le peuple au Parlement (v. 1415). Le 14 décembre 1789, l'Assemblée constituante vota le décret « relatif à la constitution des municipalités » qui consacrait l’existence de 44 000 communes, villes et anciennes paroisses rurales, comme entités juridiques distinctes : « Les citoyens considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes ou dans certains arrondissements du territoire des campagnes forment les communes. » Le corps municipal, composé du Maire et du Conseil, était élu pour 2 ans. Etaient électeurs les citoyens de 25 ans et plus, présents depuis plus d'un an dans la commune et payant une contribution directe de la valeur locale de 3 journées de travail. Les premières élections municipales eurent lieu, dans les 44.000 communes, le lundi 1er février 1790. La loi du 20 septembre 1792 transféra aux communes les registres d’état civil, jusqu’alors tenus par l’Eglise ; les communes consignèrent désormais naissances, mariages et décès. Le mot « Commune » s'est appliqué à la municipalité de Paris en 1790 et a désigné le mouvement insurrectionnel né dans la nuit du 9 au 10 août 1792. II a été repris, comme nom du gouvernement insurrectionnel français installé à Paris après la révolution communaliste du 18 mars 1871. Le communalisme est une théorie politique selon laquelle la commune est le seul moyen permettant de réaliser les aspirations de la population et de satisfaire efficacement à ses besoins, en s'affranchissant de la tutelle de l'État. Le communaliste est un partisan de la communalisation pour la mise en dépendance du plus grand nombre de choses à la Commune. C’est aussi le nom donné aux membres de la communauté dans quelques sociétés religieuses ; dans certains diocèses, il désigne l’ecclésiastique attaché à une paroisse. La première révolution communaliste des Parisiens a été menée en 1358, par Etienne Marcel, chef de la municipalité de Paris. La commune est une collectivité locale, qui constitue la circonscription de base de l'administration française. Elle est administrée par une municipalité. Le conseil municipal, élu pour six ans, choisit le maire en son sein, celui-ci étant secondé dans sa tâche par un certain nombre d'adjoints. La commune est dotée de l'autonomie financière, ses recettes provenant d'une part des impôts locaux, d'autre part des bénéfices qu'elle tire de la gestion des biens domaniaux, ainsi que des subventions que lui alloue l'état. Elle est, par ailleurs, dotée de la personnalité juridique et morale, et elle dispose d'une compétence très étendue en ce qui concerne les affaires locales. Les communes peuvent s'associer (sous forme de syndicats, de communautés urbaines, de communautés d’agglomération ou de communautés de communes) pour mener à bien certains travaux ou créer des services communs permanents. L'existence, en France, d'un nombre important de communes (36783 dont 36571 en métropole et 212 outre-mer au 1er mars 2008), notamment de petites communes rurales, a conduit l'état à mettre en œuvre une politique de fusions et de regroupements ; mais cette politique se heurte à l'attachement des Français au cadre communal traditionnel. Maire « Maire » n. m. (v. 1170) provient de l'ancien adjectif « maire » (plus grand) issu du latin major. Dès le IVe siècle, « major » est attesté au sens de « chef, principal personnage ». Au VIe siècle : « officier commandant ». En 977 : « juge local, maire de village ». En 1136 : « maire de commune ». Du temps de Charlemagne, on désignait sous le nom de maire (major) une sorte d'intendant qui était chargé de la direction des exploitations, de l'entretien des manses et de la conduite des serfs. Vers le XIe siècle, ces officiers ruraux parvinrent à rendre leurs fonctions héréditaires, à lever sur les tenanciers des domaines des taxes qu'ils s'appropriaient et à obtenir leur affranchissement, car ils appartenaient à la classe des serfs. A l'époque où les communes purent s'affranchir, elles placèrent à la tête de leur municipalité un officier qui prit le nom de « maire ». En général, les maires étaient nommés par le roi sur une liste de trois candidats dressée par la commune. Par un édit de 1564, Charles IX régla l'élection des prévôts, maires, échevins, jurats, consuls, etc., et s'en attribua exclusivement la nomination. En 1692, Louis XIV rendit les fonctions de maire vénales, et créa dans toutes les villes et communautés du royaume, à l'exception de Paris et de Lyon, des offices de maire dont tous les droits et attributions furent réglés par un édit du 5 décembre 1693. Un édit de mai 1702 créa un office de lieutenant des prévôts des marchands de Paris et de Lyon et des maires des villes et communautés du royaume, et quatre ans plus tard (décembre 1706) un autre édit porta création d'un office de maire perpétuel et d'un lieutenant du maire dans chacune des villes du royaume. Le 29 janvier 1715, un édit supprima les nouveaux offices et, sous la condition de rembourser aux acquéreurs le prix des offices, accorda aux communautés la liberté d'élection. La loi du 14 décembre 1789 donna le nom de « maire » au premier officier municipal, élu par les assemblées primaires. L'insigne officiel des maires a été créé par le décret du 22 novembre 1951 : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. » Le port de l'insigne officiel des maires, qui est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions ; il ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est obligatoire. Mairie « Mairie » signifie « territoire soumis à l'autorité du maire » (1255) et aussi « charge de maire » (1265). Ce nom désigne également le bâtiment de l'administration municipale (1790) et cette administration elle-même. On nomme aussi le bâtiment : "Maison commune" ou "Maison communale" ; dans les grandes agglomérations, on préfère l'appeler : "Hôtel de ville". Municipalité « Municipalité » (1758) désigne l’ensemble des personnes qui administrent une commune, le siège de cette administration ainsi que le territoire administré. « Municipalité » provient de « Municipal » emprunté (fin du XVe, début du XVIe siècle) au latin municipales de municipium (ville) dérivé de municeps (celui qui prend part aux charges) formé à partir de munus (charge) et de ceps forme de capere (prendre). Les municipes, ces cités latines, qui apparurent dans l'histoire vers l'an 416 avant notre ère, étaient les conséquences de la conquête et de l'annexion. Ces cités, telles qu'Antibes et Besançon en Gaule, qui se soumirent après une longue résistance à la domination romaine, conservèrent leurs libertés locales et leur législation antérieure, derniers vestiges de leur indépendance. Il existe une distinction entre les institutions municipales et les institutions communales, lesquelles ne remontent qu'aux successeurs de Hugues Capet. Les unes sont purement romaines, les autres féodales ; les unes rappellent la cité, les autres le fief. En 1874, le terme « Maison municipale » fut remplacé par « Mairie ». Gentilé Le gentilé, ou ethnonyme, est le nom donné aux habitants d'une entité géographique ou historique. Le mot provient du latin gentilis signifiant : qui appartient aux gens ; gens désigne un peuple, un pays, une contrée. Exemple : le gentilé de la commune de Saint-Sorlin est "Saint-Sorlinois". Les gentilés des régions, départements et communes n'ont pas de statut officiel ; le nom d'une commune, par contre, ne peut être modifié que par décret. Voir Les gentilés de France : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gentilés_en_République_française Emblèmes de la République française - Marianne Le 25 septembre 1792, la Convention nationale proclame que la « République française est une et indivisible » ; elle adopte comme nouveau sceau de l’État « une figure de la Liberté » représentée par une femme coiffée d'un bonnet phrygien. Ce bonnet de laine rouge était souvent porté par les gens du peuple. Le bonnet phrygien, coiffure de plusieurs divinités (notamment Mithra et Attis, était porté par les rois de l’Orient antique. Il avait sa partie supérieure ramenée vers l’avant. Les révolutionnaires le confondirent avec le bonnet conique (pileus) porté à Rome par les nouveaux affranchis, celui qu’avait osé coiffer l’esclave révolté Spartacus. Le bonnet symboliserait donc à la fois le Peuple souverain et la Liberté. Un arrêté du 8 septembre 1848 définit le sceau de la IIème République, encore utilisé de nos jours 1. Le graveur des monnaies, Jean-Jacques Barré, exécuta le nouveau sceau de l'Etat sans respecter exactement les termes du décret, notamment l'emplacement des inscriptions. Une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur 2 et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales SU rappelle la grande innovation que fut l'adoption du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté, se trouvent des attributs des beaux arts et de l'agriculture. Le sceau porte comme inscription "République française démocratique une et indivisible" sur la face et au dos deux formules "Au nom du peuple français" et "Egalité, fraternité". L'arrêté de 1848 définit également le type de sceaux ou de timbres que doivent utiliser couramment les tribunaux et les notaires. La loi du 24 octobre 1796 (3 brumaire an V) crée la pièce de monnaie d’un décime, gravée par Augustin Dupré, à l’effigie de la Liberté coiffée du bonnet phrygien (Mme Tallien ou Mme Récamier a servi de modèle). Barras, membre du Directoire, aurait choisi en 1797 un prénom pour représenter le nouveau régime : « Marianne », inspiré de Marie-Anne, le prénom de l’épouse de Reubell, alors président du Directoire. Pour d’autres, Marianne, en tant que personnification de la République, a été mentionnée pour la première fois, dans la chanson : le Garisou de Marianno (la Guérison de Marianne), écrite en 1792 par un cordonnier de Puylaurens (Tarn) : « une once d’Égalité et deux drachmes de Liberté lui ont dégagé le poumon : Marianne se trouve mieux... ») La présence dans une mairie d’un buste de Marianne n’est pas obligatoire, ni, d'ailleurs, le portrait du président de la République 4. Les bustes de Marianne, apparus dans les mairies après 1877 pour remplacer ceux de Napoléon III, ont évolué selon les époques. En 1881, le sculpteur franc-maçon, Jacques France, proposait aux municipalités une nouvelle version du buste de Marianne qui rencontra un grand succès. Il conçut aussi une « version maçonnique» à l’usage des loges. Depuis, on a donné au symbole de la République les traits de Brigitte Bardot, de Mireille Mathieu, de Catherine Deneuve, d'Inès de La Fressange, de Laetitia Casta et d'Evelyne Thomas. - Liberté, Egalité, Fraternité Les notions de liberté, d'égalité et de fraternité furent associées par l'archevêque de Cambrai, Fénelon (François de Salignac de La Mothe-Fénelon 1651-1715), en 1699 (Les Aventures de Télémaque, fils d'Ulysse). L’Ordre des Illuminati (Illuminés) de Bavière, fondée le 1er mai 1776 par l’ancien jésuite, Adam Weishaupt, avait pour but le "perfectionnement et le progrès de l'humanité dans la liberté, l'égalité et la fraternité". La devise "Liberté, Egalité, Fraternité" a été lancée en France par Antoine François Momoro, l’un des dirigeants les plus efficaces de la Société des amis des droits de l’homme et du citoyen (le fameux "Club des cordeliers") fondée par Danton le 27 avril 1790. Jean-Nicolas Pache, élu maire de Paris le 11 février 1793, la fit inscrire sur les bâtiments publics le 21 juin. En décembre 1790, dans un discours sur l’organisation des gardes nationales, Robespierre avait préconisé que les mots « Le Peuple Français » et « Liberté, Egalité, Fraternité » fussent inscrits sur les uniformes et sur les drapeaux, mais le projet ne fut pas réalisé. En juin 1793, les Montagnards adoptèrent officiellement la devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». La Constitution de 1848 la définit comme un « principe » de la République. Le 13 avril 1849, dans sa première Constitution, le Grand Orient de France adopta cette devise républicaine. Elle fut réinscrite sur le fronton des édifices publics à l’occasion de la célébration du 14 juillet 1880. Elle figure dans les constitutions de 1946 et 1958. L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Des cérémonies où une jeune femme représentait la déesse de la Liberté se déroulèrent en l'an II (22-9-1793 au 21-9-1794). La figuration masculine du Peuple en Hercule (protégeant la Liberté et l'Égalité) fut loin d'avoir un égal succès. 3 - La Marseillaise Le 14 juillet 1795, l'hymne de combat (Chant de guerre pour l'armée du Rhin) composé en avril 1792 par Rouget de Lisle (officier du génie en garnison à Strasbourg) et appelé « la Marseillaise » parce qu'il avait été plus particulièrement chanté par les fédérés marseillais en juillet à Paris, fut décrété "chant national". La Marseillaise réapparut en 1830 et 1848 et devint l’hymne national de la République française le 14 février 1879. L'article 433-5-1 du Code Pénal (Loi n°2003-239 du 18 mars 2003, art. 113. JORF 19 mars 2003) stipule : "Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende." - Le drapeau Voir - Le 14 juillet Voir Citations Les municipalités sont la base de l'état social, le seul moyen possible d'intéresser le peuple entier au gouvernement et de garantir tous ses droits. (Mirabeau 1749-1791) L'Eglise avait tout à craindre des grands et rien des communes. (Chateaubriand 1768-1848) La commune, c'est l'Etat en petit. (Lamennais 1782-1854) Beauvais et Noyon passent pour les plus anciennes communes de France. (Augustin Thierry 1795-1858) Le clergé s'est opposé tant qu'il a pu à l'établissement des communes. (Proudhon 1809-1865) La commune est la base de l'organisation sociale. (Abbé Bautain 1796-1867) Au moyen âge, la commune était une petite république qui avait ses lois, ses magistrats, sa milice et ses privilèges. (Adolphe Chéruel 1809-1891) Notes : 1 elysee.fr/president/la-presidence/les-symboles-de-la-republique-francaise/le-sceau/le-sceau.638.html 2 Les faisceaux sont constitués par l'assemblage de branches longues et fines liées autour d'une hache par des lanières. Dans la Rome antique, ces faisceaux étaient portés par des licteurs, officiers au service des Magistrats et dont ils exécutaient les sentences. L'Assemblée constituante imposa en 1790 ses « antiques faisceaux » comme nouvel emblème de la France : le faisceau de licteur, symbole de la République française « une et indivisible », représentait désormais l'union et la force des citoyens français réunis pour défendre la Liberté. Repris sur le sceau de la Ière République puis sur celui de la IIe République, il est toujours en usage aujourd'hui. (elysee.fr/president/la-presidence/les-symboles-de-la-republique-francaise/le-faisceau-de-licteur/le-faisceau-de-licteur.5979.html) 3 http://www. assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-marianne.asp 4 Dans la réponse ministérielle n°48533 publiée au journal officiel du 14 juillet 2009, le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales indique : « Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics ». Seule l'apposition du drapeau « bleu, blanc, rouge » et de la devise de la « Liberté, Égalité, Fraternité. » sont obligatoires en vertu de l'article 2 de la Constitution. http://www.leparticulier.fr/jcms/c_76562/le-refus-d-afficher-le-portrait-du-president-en-mairie-est-permis Sources Auteur : Jean-Paul Coudeyrette Référence publication : Compilhistoire ; reproduction interdite sans autorisation. Date de mise à jour : 12/05/2012