Commune, mairie et municipalité.
Emblèmes de la République française.

SOMMAIRE

1 Commune 2.1 Marianne
1.1 Maire 2.2 Liberté, Egalité, Fraternité
1.2 Mairie 2.3 La Marseillaise
1.3 Municipalité 2.4 Le drapeau
1.4 Gentilé 2.5 Le 14 juillet
2 Emblèmes de la République française 3 Citations


La commune

"Commune", nom féminin, vient du latin populaire "communia" (= communauté de gens) issu de "communis" (= commun).
On trouve cette appellation en France à partir du XIe siècle, avec l'établissement de la commune du Mans en 1066. Les communes ont dû leur affranchissement à Louis VI le Gros, roi de France de 1108 à 1137.
Le mot désignait une association des bourgeois d'une ville puis l'association urbaine devenue institutionnelle et la communauté des habitants d'une "ville de commune" et aussi le territoire d'une telle ville. Tout au long du moyen âge, il s'est rapporté à une ville ou à un bourg affranchi du joug féodal et placé sous l'administration de bourgeois organisés. Les communes administrées par des échevins, jurés, maires élus, devinrent de véritables seigneuries collectives.
Ce terme désigna également le corps de bourgeois représentant le peuple au Parlement (v. 1415).

Le 14 décembre 1789, l'Assemblée constituante vota le décret relatif à la constitution des municipalités qui consacrait l’existence de 44 000 communes, villes et anciennes paroisses rurales, comme entités juridiques distinctes : « Les citoyens considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes ou dans certains arrondissements du territoire des campagnes forment les communes. »
Le corps municipal, composé du Maire et du Conseil, était élu pour 2 ans.
Etaient électeurs les citoyens de 25 ans et plus, présents depuis plus d'un an dans la commune et payant une contribution directe de la valeur locale de 3 journées de travail.
Les premières élections municipales eurent lieu, dans les 44 000 communes, le lundi 1er février 1790.

La loi du 20 septembre 1792 transféra aux communes les registres d’état civil, jusqu’alors tenus par l’Eglise ; les communes consignèrent désormais naissances, mariages et décès.

Le mot "commune" s'est appliqué à la municipalité de Paris en 1790 et a désigné le mouvement insurrectionnel né dans la nuit du 9 au 10 août 1792.
II a été repris, comme nom du gouvernement insurrectionnel français installé à Paris après la révolution communaliste du 18 mars 1871.

Le communalisme est une théorie politique selon laquelle la commune est le seul moyen permettant de réaliser les aspirations de la population et de satisfaire efficacement à ses besoins, en s'affranchissant de la tutelle de l'État.
Le communaliste est un partisan de la communalisation pour la mise en dépendance du plus grand nombre de choses à la Commune. C’est aussi le nom donné aux membres de la communauté dans quelques sociétés religieuses ; dans certains diocèses, il désigne l’ecclésiastique attaché à une paroisse.
La première révolution communaliste des Parisiens a été menée en 1358, par Etienne Marcel, chef de la municipalité de Paris.

La commune est une collectivité locale, qui constitue la circonscription de base de l'administration française. Elle est administrée par une municipalité. Le conseil municipal, élu pour six ans, choisit le maire en son sein, celui-ci étant secondé dans sa tâche par un certain nombre d'adjoints.
La commune est dotée de l'autonomie financière, ses recettes provenant d'une part des impôts locaux, d'autre part des bénéfices qu'elle tire de la gestion des biens domaniaux, ainsi que des subventions que lui alloue l'état. Elle est, par ailleurs, dotée de la personnalité juridique et morale, et elle dispose d'une compétence très étendue en ce qui concerne les affaires locales.
Les communes peuvent s'associer (sous forme de syndicat, de communauté urbaine, de communauté d’agglomération, de communauté de communes ou de métropole 7) pour mener à bien certains travaux ou créer des services communs permanents.

L'existence, en France, d'un nombre important de communes (au 1er janvier 2017, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer sont découpés en 35 416 communes dont 35 287 dans les 96 départements de la Métropole ce qui fait de la France le pays d'Europe ayant de loin le plus grand nombre de communes, auxquelles s'ajoutent 50 communes dans les collectivités d'outre-mer - 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 48 en Polynésie française - et 33 communes en Nouvelle-Calédonie), notamment de petites communes rurales, a conduit l'état à mettre en œuvre une politique de fusions et de regroupements ; mais cette politique se heurte à l'attachement des Français au cadre communal traditionnel.


Maire

"Maire", nom masculin (v. 1170), provient de l'ancien adjectif "maire" issu du latin "major" (= plus grand).

Dès le IVe siècle, "major" est attesté au sens de "chef, principal personnage". Au VIe siècle : "officier commandant". En 977 : "juge local, maire de village". En 1136 : "maire de commune".

Du temps de Charlemagne, on désignait sous le nom de "maire" (major) une sorte d'intendant qui était chargé de la direction des exploitations, de l'entretien des manses et de la conduite des serfs.

Vers le XIe siècle, ces officiers ruraux parvinrent à rendre leurs fonctions héréditaires, à lever sur les tenanciers des domaines des taxes qu'ils s'appropriaient et à obtenir leur affranchissement, car ils appartenaient à la classe des serfs.

A l'époque où les communes purent s'affranchir, elles placèrent à la tête de leur municipalité un officier qui prit le nom de "maire".

En général, les maires étaient nommés par le roi sur une liste de trois candidats dressée par la commune.

Par un édit de 1564, Charles IX régla l'élection des prévôts, maires, échevins, jurats, consuls, etc., et s'en attribua exclusivement la nomination.

En 1692, Louis XIV rendit les fonctions de maire vénales, et créa dans toutes les villes et communautés du royaume, à l'exception de Paris et de Lyon, des offices de maire dont tous les droits et attributions furent réglés par un édit du 5 décembre 1693.

Un édit de mai 1702 créa un office de lieutenant des prévôts des marchands de Paris et de Lyon et des maires des villes et communautés du royaume, et, quatre ans plus tard (décembre 1706), un autre édit porta création d'un office de maire perpétuel et d'un lieutenant du maire dans chacune des villes du royaume.

Le 29 janvier 1715, un édit supprima les nouveaux offices et, sous la condition de rembourser aux acquéreurs le prix des offices, accorda aux communautés la liberté d'élection.

La loi du 14 décembre 1789 donna le nom de maire au premier officier municipal, élu par les assemblées primaires.

L'insigne officiel des maires a été créé par le décret du 22 novembre 1951 : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. »
Le port de l'insigne officiel des maires, qui est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions ; il ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est obligatoire.
L'écharpe se porte en ceinture avec le bleu en haut ou de l'épaule droite au côté gauche en faisant figurer le bleu près du col.


Mairie

"Mairie" signifie "territoire soumis à l'autorité du maire" (1255) et aussi "charge de maire" (1265).
Ce nom désigne également le bâtiment de l'administration municipale (1790) et cette administration elle-même. On nomme aussi le bâtiment : "Maison commune" ou "Maison communale" ; dans les grandes agglomérations, on préfère l'appeler : "Hôtel de ville".


Municipalité

"Municipalité" (1758) désigne l’ensemble des personnes qui administrent une commune, le siège de cette administration ainsi que le territoire administré.
"Municipalité" provient de "municipal" emprunté (fin du XVe, début du XVIe siècle) au latin "municipales" de "municipium" (= ville municipale) dérivé de "municeps" (= celui qui prend part aux charges) formé à partir de "munus" (= charge) et de "ceps" forme de "capere" (= prendre).

Les "municipes" (villes municipales), ces cités latines, qui apparurent dans l'histoire vers l'an 416 avant notre ère, étaient les conséquences de la conquête et de l'annexion.
Ces cités, telles qu'Antibes et Besançon en Gaule, qui se soumirent après une longue résistance à la domination romaine, conservèrent leurs libertés locales et leur législation antérieure, derniers vestiges de leur indépendance.

Il existe une distinction entre les institutions municipales et les institutions communales, lesquelles ne remontent qu'aux successeurs d'Hugues Capet. Les unes sont purement romaines, les autres féodales ; les unes rappellent la cité, les autres le fief.

En 1874, le terme "Maison municipale" fut remplacé par "Mairie".


Gentilé

Le gentilé, ou ethnonyme, est le nom donné aux habitants d'une entité géographique ou historique.
Le mot provient du latin "gentilis" signifiant : qui appartient aux gens ; "gens" désigne un peuple, un pays, une contrée.
Exemple : le gentilé de la commune de Saint-Sorlin est "Saint-Sorlinois".
Les gentilés des régions, départements et communes n'ont pas de statut officiel ; par contre, le nom d'une commune ne peut être modifié que par décret.

Voir Les gentilés de France : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gentilés_en_République_française


Emblèmes de la République française


Marianne

Le 25 septembre 1792, la Convention nationale proclame que la "République française est une et indivisible" ; elle adopte comme nouveau sceau de l’État "une figure de la Liberté" représentée par une femme coiffée d'un bonnet phrygien. Ce bonnet de laine rouge était souvent porté par les gens du peuple. Le bonnet phrygien, coiffure de plusieurs divinités (notamment Mithra et Attis, était porté par les rois de l’Orient antique. Il avait sa partie supérieure ramenée vers l’avant. Les révolutionnaires le confondent avec le bonnet conique (pileus) porté à Rome par les nouveaux affranchis, celui qu’osa coiffer l’esclave révolté Spartacus. Le bonnet symboliserait donc à la fois le Peuple souverain et la Liberté.

Des cérémonies où une jeune femme représente la déesse de la Liberté se déroulent en l'an II (22-9-1793 au 21-9-1794).
La figuration masculine du Peuple en Hercule protégeant la Liberté et l'Égalité est loin d'avoir du succès. 3

La loi du 24 octobre 1796 (3 brumaire an V) crée la pièce de monnaie d’un décime, gravée par Augustin Dupré, à l’effigie de la Liberté coiffée du bonnet phrygien (Mme Tallien ou Mme Récamier a servi de modèle).
Barras, membre du Directoire, aurait choisi en 1797 un prénom pour représenter le nouveau régime : "Marianne", inspiré de Marie-Anne, le prénom de l’épouse de Reubell, alors président du Directoire. Plus tard, quelques-uns ont pensé qu'il faisait référence à Marianne Elisa Birch, l'épouse d'Alphonse de Lamartine (1848).
Pour d’autres, Marianne, en tant que personnification de la République, a été mentionnée pour la première fois, dans la chanson : le Garisou de Marianno (la Guérison de Marianne), écrite en 1792 par un cordonnier de Puylaurens (Tarn) : « une once d’Égalité et deux drachmes de Liberté lui ont dégagé le poumon : Marianne se trouve mieux... »

Un arrêté du 8 septembre 1848 définit le sceau de la IIème République, encore utilisé de nos jours 1. Le graveur des monnaies, Jean-Jacques Barré, exécute le nouveau sceau de l'Etat sans respecter exactement les termes du décret, notamment l'emplacement des inscriptions. Une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur 2 et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales SU rappelle la grande innovation que fut l'adoption du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté, se trouvent des attributs des beaux-arts et de l'agriculture. Le sceau porte comme inscription "République française démocratique une et indivisible" sur la face et au dos deux formules "Au nom du peuple français" et "Egalité, fraternité". L'arrêté de 1848 définit également le type de sceaux ou de timbres que doivent utiliser couramment les tribunaux et les notaires.


Les bustes de Marianne, apparus dans les mairies après 1877 pour remplacer ceux de Napoléon III, évoluent selon les époques.
En 1881, le sculpteur franc-maçon, Jacques France, propose aux municipalités une nouvelle version du buste de Marianne qui rencontre un grand succès. Il conçoit aussi une version maçonnique à l’usage des loges.
Depuis, on a donné au symbole de la République les traits de Brigitte Bardot, de Mireille Mathieu, de Catherine Deneuve, d'Inès de La Fressange, de Laetitia Casta ou d'Evelyne Thomas.

La présence dans une mairie d’un buste de Marianne n’est pas obligatoire, ni, d'ailleurs, le portrait du président de la République 4.


Liberté, Egalité, Fraternité

Les notions de liberté, d'égalité et de fraternité sont associées par l'archevêque de Cambrai, Fénelon (François de Salignac de La Mothe-Fénelon 1651-1715), en 1699 (Les Aventures de Télémaque, fils d'Ulysse).

L’Ordre des Illuminati (Illuminés) de Bavière, fondée le 1er mai 1776 par l’ancien jésuite, Adam Weishaupt, a pour but le "perfectionnement et le progrès de l'humanité dans la liberté, l'égalité et la fraternité".

La devise "Liberté, Egalité, Fraternité" est lancée en France par Antoine François Momoro, l’un des dirigeants les plus efficaces de la Société des amis des droits de l’homme et du citoyen (le fameux Club des cordeliers) fondée par Danton le 27 avril 1790.

En décembre 1790, dans un discours sur l’organisation des gardes nationales, Robespierre préconise, en vain, que les mots "Le Peuple Français" et Liberté, Égalité, Fraternité" soient inscrits sur les uniformes et sur les drapeaux.

Jean-Nicolas Pache, élu maire de la commune de Paris le 11 février 1793, fait inscrire sur les murs de la mairie, le 21 juin : "La République une et indivisible - Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort" 5.

En juin 1793, les Montagnards adoptent officiellement la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

La Constitution de 1848 la définit comme un "principe" de la République.

Le 13 avril 1849, dans sa première Constitution, le Grand Orient de France adopte la devise "Liberté, Egalité, Fraternité".

Elle est réinscrite sur le fronton des édifices publics à l’occasion de la célébration du 14 juillet 1880.

Elle figure dans les constitutions de 1946 et 1958.
L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »


La Marseillaise

Le 14 juillet 1795, l'hymne de combat (Chant de guerre pour l'armée du Rhin) composé en avril 1792 par Claude Joseph Rouget de Lisle 6 (officier du génie en garnison à Strasbourg) et appelé la Marseillaise parce qu'il a été plus particulièrement chanté par les fédérés marseillais en juillet à Paris, est décrété "chant national".

La Marseillaise réapparaît en 1830 et 1848 et devient l’hymne national de la République française le 14 février 1879.

L'article 433-5-1 du Code Pénal (Loi n°2003-239 du 18 mars 2003, art. 113. JORF 19 mars 2003) stipule : "Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende
."


Le drapeau

Voir


Le 14 juillet

Voir


Citations

Les municipalités sont la base de l'état social, le seul moyen possible d'intéresser le peuple entier au gouvernement et de garantir tous ses droits. (Mirabeau 1749-1791)

L'Eglise avait tout à craindre des grands et rien des communes. (Chateaubriand 1768-1848)

La commune, c'est l'Etat en petit. (Lamennais 1782-1854)

Beauvais et Noyon passent pour les plus anciennes communes de France. (Augustin Thierry 1795-1858)

Le clergé s'est opposé tant qu'il a pu à l'établissement des communes. (Proudhon 1809-1865)

La commune est la base de l'organisation sociale. (Abbé Bautain 1796-1867)

Au moyen âge, la commune était une petite république qui avait ses lois, ses magistrats, sa milice et ses privilèges. (Adolphe Chéruel 1809-1891)


Notes
1 elysee.fr/president/la-presidence/les-symboles-de-la-republique-francaise/le-sceau/le-sceau.638.html
2 Les faisceaux sont constitués par l'assemblage de branches longues et fines liées autour d'une hache par des lanières. Dans la Rome antique, ces faisceaux étaient portés par des licteurs, officiers au service des Magistrats et dont ils exécutaient les sentences. L'Assemblée constituante imposa en 1790 ses "antiques faisceaux" comme nouvel emblème de la France : le faisceau de licteur, symbole de la République française "une et indivisible", représentait désormais l'union et la force des citoyens français réunis pour défendre la Liberté. Repris sur le sceau de la 1ère République puis sur celui de la IIe République, il est toujours en usage aujourd'hui. elysee.fr/president/la-presidence/les-symboles-de-la-republique-francaise/le-faisceau-de-licteur/le-faisceau-de-licteur.5979.html
3 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-marianne.asp
4 Dans la réponse ministérielle n°48533 publiée au journal officiel du 14 juillet 2009, le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales indique : « Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics ». Seules, le drapeau "bleu, blanc, rouge" et la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" sont obligatoires en vertu de l'article 2 de la Constitution. http://www.leparticulier.fr/jcms/c_76562/le-refus-d-afficher-le-portrait-du-president-en-mairie-est-permis
5 http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9,_%C3%89galit%C3%A9,_Fraternit%C3%A9
6 En 1814, sous la Restauration, il écrit un hymne royaliste, Vive le Roi !, qui n'est pas agréé par Louis XVIII. http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Joseph_Rouget_de_Lisle
7 La métropole est, depuis la loi du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités territoriales remaniée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014, un type d'Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. À sa création, la métropole se substitue de droit aux collectivités qui étaient dans son périmètre. Elle concerne les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants dont la transformation en métropole est obligatoire : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice-Côte d'Azur, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Tours. Elle concerne aussi d'autres territoires de plus de 400 000 habitants dans lesquels se situe un chef-lieu de région ou qui sont au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants où elles jouent un rôle stratégique sur leur région, et dont la transformation en métropole est possible mais qui ne se fera qu'à leur demande : Nancy, Brest et Montpellier, transformées en métropoles de droit commun, et Orléans en janvier 2017, suite à une décision du Conseil d'Etat. La métropole Nice-Côte d'Azur est la seule métropole créée le 31 décembre 2011. Deux métropoles à statut particulier ont été créées le 1er janvier 2016 pour les agglomérations d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris. La métropole de Lyon est une collectivité territoriale et non une intercommunalité. http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tropole_(intercommunalit%C3%A9_fran%C3%A7aise)


Sources


Auteur : Jean-Paul Coudeyrette
Référence publication : Compilhistoire ; toute reproduction à but non lucratif est autorisée.

Date de mise à jour : 10/09/2017

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